Conseil Municipal : des questions... une suspension de séance

Monsieur le Maire, Chers collègues,

Je souhaite revenir sur le compte rendu de la séance précédente pour y apporter quelques modifications.

Tout d’abord, vos explications concernant la sécurité de la Salle Evasion ne me satisfont pas. Vous niez à nouveau l’avis défavorable de la Commission de Sécurité concernant le système de désenfumage cette salle.

Comment expliquez-vous votre courrier du 10 juin 2009 et surtout les conclusions du rapport du 09 mars 2009 de la Commission de Sécurité composée de pompiers ? Ces deux documents fournis par vos soins précisent pourtant un avis défavorable concernant le bon fonctionnement du système de désenfumage du Pôle Evasion au moment de son ouverture au public (mars 2009). Ils précisent aussi une demande de cette même Commission de Sécurité de réaliser des travaux d’habilitation dans les plus brefs délais. Or ces derniers ne l’ont été que près d’un an et demi après (août 2010). Je reste à votre disposition pour vous lire ces documents.

Ensuite, dans ce compte rendu, je ne retrouve pas trace de notre échange après vous avoir réclamé davantage de transparence concernant l’existence de procès qui vous opposent à plusieurs salariés. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, lors de cette séance vous avez même remis en cause mes propos sur ce sujet en affirmant publiquement qu’il n’existait aucun procès entre les salariés et la Mairie. Vous avez aussi nié à plusieurs reprises toute condamnation de la Mairie.

Alors, comment expliquez-vous la condamnation de la Mairie résumée sous l’injonction du tribunal Administratif de Bordeaux numéro 36 05 04 01 03 et datée du 16 décembre 2009 ? Comment expliquez-vous aussi la procédure contre la Mairie numéro 95 0911822 menée depuis 1 an auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (95) ? Je m’arrêterai là pour ne pas monopoliser la parole car il existe d’autres procédures en cours.

Bien que vous ne puissiez pas me répondre dans l’immédiat, il serait tout aussi intéressant de connaître le coût global de toutes ces procédures.

Monsieur le Maire, chers Collègues, comme vous le voyez, il est primordial de dissiper tous nos doutes sur ces procès pour que la parole donnée en séance ne soit pas remise en cause.

Dans l’incapacité de répondre aux questions posées, le Maire et plusieurs adjoints ont préféré suspendre la séance. Ils ont indiqué que le Conseil Municipal reprendrait si j’arrêtais de poser ces questions.